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Séparation ou divorce inévitable? Informez-vous sur les conséquences de votre décision.

  • Le divorce en général
  • Le divorce pour désunion irrémédiable
  • Le divorce par consentement mutuel
  • La séparation de fait
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Il peut être déplaisant de penser à la mort. Mais que se passera-t-il lorsque vous disparaîtrez? Il est utile d'y penser dès aujourd'hui.

  • Donation d'immeuble
  • Donation de biens meubles
  • Donations entre époux
  • Donation-partage entre tous les enfants
  • Donation d'entreprise
  • Formalités après un décès
  • Le défunt n'a rien prévu : qui hérite ?
  • Le défunt a prévu un testament
  • Les droits successoraux du conjoint survivant
  • Composition de la succession
  • Accepter ou renoncer à la succession
  • Prise de possession et partage de la succession
  • Déclaration fiscale de succession
  • Je planifie ma succession
  • Droits de succession
  • Mandat extrajudiciaire et protection judiciaire
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Vous avez trouvé l'appartement ou la maison de vos rêves ? Bravo! Cet achat aura d'importantes conséquences financières et juridiques durant de nombreuses années... Votre notaire est là pour vous conseiller et vous guider au cours de votre acquisition.

  • Le logement, un droit élémentaire
  • La famille et le logement
  • Calcul de frais d'un acte d'achat
  • Droit de préemption
  • Acheter un terrain et construire
  • Acheter un logement existant
  • La copropriété
  • Vente ou achat de gré à gré
  • La vente publique
  • La vente immobilière online : Biddit
  • La vente et la société
  • Je vends mon bien : checklist
  • Droits d'enregistrement
  • Ventes soumises à la TVA
  • Intérêt
  • Remboursement
  • Garanties
  • Sanctions
  • Bail de résidence principale
  • Bail commercial
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Deux personnes décident de se marier ou de vivre ensemble? Il peut leur être utile de se renseigner sur les conséquences de leur engagement.

  • Le mariage
  • La cohabitation légale
  • L'union libre ou la cohabitation de fait
  • Différences entre mariage, cohabitation légale et union libre
  • Les couples en Europe
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Vous êtes sur le point de lancer votre propre affaire? Vous allez devenir indépendant. Le notaire peut vous aider à faire les bons choix et vous conseiller un cadre juridique adapté à votre situation personnelle.

  • Entreprise individuelle ou société ?
  • Base de données des statuts
  • StartMyBusiness
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  • Constitution de la société
  • Identification de la société
  • Capital de la société
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  • Le rôle du notaire
  • La formation du notaire
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  • Les actes notariés
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  • La Fédération Royale du Notariat belge
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  • Responsabilité sociétale
  • Le notariat et la protection de la vie privée
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Calcul de frais d'acte

Le site Notaire.be met à votre disposition des outils de calcul de frais d'actes, qui vous donnent une idée approximative des frais d'acte de l'opération que vous projetez de réaliser.

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